Création d'un club

Modèles :

Bienvenue sur la page d'aide à la création d'un club de badminton.

Pourquoi créer un club de badminton ?

Le badminton est un sport ludique et accessible qui permet de se dépenser et bon pour la santé. N’importe qui peut jouer avec n’importe qui, à son niveau, à son rythme. On joue très vite et du coup on progresse très vite.

Ainsi, la création d'un club permet de se retrouver tous autour d'une  passion commune et une envie commune.

Pour qui ?

Le Badminton est accessible à toutes et à tous car il est un sport inclusif et qu'il y en a pour tous les gouts, du loisir au compétiteur. 

Comment ?

La création d'un club est simple, il suffit de suivre quelques étapes clefs.

N'hésitez pas à solliciter la ligue HDF de Badminton ainsi que le CODEP 62 pour vous aider dans vos démarches et être accompagné  à chaque étape.

Ci-dessous les différentes étapes à suivre lors de la création de votre club.

Etape 1

Déterminer le type de club à créer

Etape 2

Organiser la première Assemblée générale

Etape 3

Démarches administratives

Etape 4

Affiliation FFBAD

Etape 1 : Déterminer le type de club :

Il vous faudra d'abord déterminer si vous constituez un club autonome, ou si vous créez une section Badminton au sein d'un club omnisports existant.

Pour ce faire en fonction de votre ville, renseigner vous sur les différents types de structures et les sports proposés.
Dans le second cas, la plupart des démarches administratives seront facilitées.
Si vous partez de rien, votre club sera juridiquement une Association, constituée selon la loi du 1er juillet 1901.

 

Etape 2 : Organiser l'Assemblée constitutive :

Pour votre première assemblée, vous aurez à réunir les conditions suivantes:

  • Regrouper un maximum de futurs adhérents au sein d'une Assemblée Constitutive ;

  • Parmi ceux-ci devront être désignés les élus du premier Bureau de l'association: le minimum légal est de deux personnes  mais nous vous conseillons d'être au moins trois à savoir un(e) président(e) , un(e) trésorier(e), un(e) secrètair(e);

  • Cette assemblée devra adopter des statuts. Vous pourrez vous inspirer très largement des statuts types, afin d'éviter les incohérences avec les statuts de la fédération. Il est toutefois conseillé de faire contrôler vos statuts au préalable par le responsable Statuts de la Ligue dont vous dépendez ;

  • L'association devra enfin se doter d'un siège social: Choisir la mairie, la maison des associations,... en leur demandant d'abord leur accord. Si tel n'est pas le cas, ce sera le domicile de l'un d'entre vous. Choisissez celui chez qui le courrier sera ramassé et diffusé le plus facilement, et où quelqu'un d'averti pourra répondre au téléphone.

 

Etape 3 : Démarche administratives:

1- Création des statuts

2- Déclarer en ligne à la Préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez (bureau des associations):

  • deux exemplaires des statuts signés par le président et secrétaire de l'association,

  • Le procès verbal de l'assemblée constitutive de l'association,

  • une autorisation du maire si le siège social est en mairie,

  • une demande d'insertion au journal officiel,

  • deux exemplaires du règlement intérieur (s'il y en a un).

Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.

3- La préfecture vous envoie le récépissé de déclaration, et vous invite par la même occasion à communiquer la constitution de l'association au Journal Officiel.
Demandez au moins 3 exemplaires du numéro du J.O. où paraîtra l'avis (délai 3 à 4 semaines).

4- Ouvrez un compte bancaire ou un CCP. Il vous faudra pour cela un exemplaire des statuts, la composition du bureau, un exemplaire du J.O.(copie), et une délibération du Comité Directeur désignant les mandataires. Ceux-ci (Président, Trésorier, et éventuellement Trésorier-adjoint) devront aller déposer leur signature à la banque.

5- Faites parvenir au responsable statuts de la Ligue:

Pour les clubs autonomes:

Un courrier précisant votre intention de vous affilier, incluant aussi :

  • un exemplaire des statuts (daté et signé),

  • la photocopie du récépissé de la Préfecture (en cas de création et/ou de modification),

  • une copie de l'avis au J.O.,

  • la liste des membres du bureau du club.

Pour les sections créées au sein d'un club omnisports:

Un courrier précisant votre intention de vous affilier, incluant aussi :

  • le compte rendu du comité directeur ou de l'assemblée générale de l'association omnisports pendant laquelle a été décidée la création de la section badminton, et le souhait de s'affilier. Si la section badminton vit déjà depuis quelques temps sans être affiliée, ces documents peuvent être remplacé par un bilan financier, ou une déclaration sur l'honneur du président du club omnisport comme quoi la section badminton existe bien.

  • un exemplaire des statuts du club omnisports, du règlement intérieur du club,

  • le règlement intérieur de la section,

  • la liste des membres du bureau de la section badminton, avec téléphone et coordonnées,

  • Les nom et coordonnées du président de l'association omnisports.

6- Tenir un registre spécial:

Le registre spécial est un cahier de 100 pages maximum, numérotées et paraphées par le Président. La tenue de ce registre est obligatoire. Devront obligatoirement y être inscrits:

  • Toutes les modifications statutaires,

  • Tous les changements survenant dans l'administration ou la direction de l'association,

  • Le changement du siège social,

  • Les acquisitions ou aliénations d'immeubles,

  • Les dates de récépissé préfectoraux relatifs aux dites modifications.

7- Adhérez à l'Office Municipal des Sports de votre commune, s'il en existe un.

8- Pour un club autonome, demandez votre agrément auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports (après 1 an d'exercice).
Il se peut toutefois que votre comité départemental (Codep) centralise les demandes des clubs du département. Renseignez-vous.
Les formulaires sont à retirer auprès de la D.D.J.S.. Cet agrément est nécessaire pour prétendre aux subventions de l'Etat, mais aussi à celles du Conseil Général et du Fonds National de Développement du Sport (F.N.D.S.). Dés que la D.D.J.S. aura accusé réception de votre courrier, vos demandes de subventions seront recevables.
Pour une section, cette démarche ne s'impose pas, le numéro d'agrément ayant du être attribué au club omnisports.

NOTA:
Dans le cas d'un club omnisports déjà existant, seules les démarches 4-5-6 seront en principe nécessaires pour la création d'une section. Renseignez-vous auprès du Président du club afin d'obtenir les éléments dont vous aurez besoin (statuts, règlement intérieur, références de création, numéro d'agrément....).

Votre club aura alors une existence légale. Vous devrez alors organiser le fonctionnement de votre club en terme de:

  • répartitions des tâches, confection d'un règlement intérieur,

  • préparation d'un budget, de façon à fixer les taux des cotisations (ni trop, ni trop peu), et du droit d'entrée éventuel,

  • demandes de subventions à la commune et aux divers organismes institutionnels,

  • création de papier à lettre avec logo personnalisé, d'un tampon....

.

 
 

Etape 4 : Affiliation FFBAD :

La demande d'affiliation d'un club ou d'une section à la Fédération se fait par l'intermédiaire de la Ligue, à qui elle adresse les documents demandés.
 

Pour être affiliée, une association :

  • doit avoir la jouissance d'au moins 6 terrains-heures par semaine,

  • doit compter au moins 10 licenciés.

  • tous les membres de l'association affiliée doivent être possesseurs d'une licence F.FBAD.